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Guerre Russie – Ukraine aujourd’hui : Dernière minute, en direct

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Les pays de l’UE soutiennent qu’Eurojust puisse enquêter sur les crimes de guerre

Le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les États membres, a donné aujourd’hui son approbation pour modifier le règlement d’Eurojust, l’agence de coopération judiciaire pénale, afin qu’elle puisse conserver, analyser et stocker les preuves liées aux crimes internationaux, tels que ceux de guerre, conséquence de la volonté des Vingt-Sept de soutenir les enquêtes en Ukraine sur des massacres comme celui de Bucha. Après l’approbation des pays, il faudra parvenir à un accord avec le Parlement européen, co-législateur de l’UE avec le Conseil, afin que le nouveau règlement puisse être adopté. Le Conseil a précisé dans un communiqué que les nouvelles règles permettront à Eurojust « de stocker et de conserver des preuves liées à des crimes de guerre, notamment des images satellites, des photographies, des vidéos, des enregistrements sonores, des profils ADN et des empreintes digitales ».

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